L’ANJ peut désormais bloquer tous les sites de jeux sans licence française


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Depuis mars 2022, l’Autorité nationale des jeux a désormais le pouvoir de bloquer tous les sites de jeux d’argent qui opèrent sur le sol français illégalement, même s’ils ne font pas directement de marketing à destination des joueurs français. Cette décision fait suite à une enquête réalisée sur les jeux d’argent, qui fait état d’une forte augmentation du nombre de joueurs problématiques en France, en particulier auprès du jeune public.

 

Mise en demeure et fermeture de sites Web

L’ANJ (ex-ARJEL), est l’autorité qui régule les jeux d’argent et de hasard en France. Dans une loi promulguée le 2 mars dernier sur la démocratisation du sport, l’ANJ a en effet obtenu la permission de réprimer le secteur des paris sans licence, et par extension, celui des jeux d’argent en général. La nouvelle loi permet à l’ANJ de délivrer des ordres de blocage aux sites de jeu d’argent sans licence qui proposent leurs services aux clients français.

Avec cette loi, l’ANJ aura donc la possibilité de formuler une mise en demeure de cessation d’activité aux plateformes contrevenantes en leur donnant un délai de cinq jours pour cesser toute promotion à l’égard des joueurs français. Sans action de la part d’un opérateur, l’ANJ aura le droit de contacter les fournisseurs d’Internet et les moteurs de recherche pour leur demander de faire cesser son activité.

 

Solidification de mesures prises par l’ANJ depuis plusieurs années

La guerre de l’ANJ contre les sites étrangers n’est pas nouvelle ; de nombreuses ordonnances de blocage ont déjà été délivrées à des sites de jeux qui ciblaient les joueurs français par le passé. L’autorité annonce avoir déjà permis de bloquer plus de 250 sites de jeu, sans pour autant communiquer les noms des plateformes touchées. Des sites comme Cbet on Stake.com ont notamment dû fermer leurs portes aux joueurs français l’année dernière.

L’objectif de l’ANJ est de lutter contre la fraude et l’offre illégale de jeux en France, mais le combat s’annonce difficile compte tenu de nombre d’opérateurs, mais aussi de joueurs français qui souhaiteraient pouvoir profiter des offres de casino proposées par des opérateurs accrédités par des organismes de jeu étrangers. La France, pour rappel, n’autorise pas les jeux de hasard en ligne, et aucun site de jeu français n’est actuellement disponible pour les joueurs français (sauf jeux de stratégie ou paris sportifs).

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